Lire la lettre de M. Serge Sargentini qui explique que "Next-Up" a gagné le procès en appel contre ERDF et contre le Linky :
Voici la lettre :
Information de Dernière Minute du 21/04/2016 :
Ce matin nous avons la confirmation officielle que Next-up organisation vient de gagner son premier procès en APPEL contre ERDF !
ERDF qui avait saisi Me Alain BENSOUSSAN, qui est avec 150 avocats le plus grand cabinet de France (ERDF ne manque pas de moyens financiers, les nôtres !), avait obtenu en première instance un jugement 50/50.
Nous avions fait Appel de ce jugement et après des kilos et des kilos de rapports et contre-rapports en réponses nous venons ce jour d’obtenir la décision d’Appel qui rejette les demandes d’ERDF et accorde et valide officiellement en totalité le dépôt de la Marque Linky Dirty Electricity.
Sachez que pour l’organisation et pour le combat que nous menons tous, c’est une première victoire encourageante de bon augure pour l’avenir, elle n’était pas acquise d’avance, c’est pour cela qu’ERDF avait intenté cette action car certainement d’après ses conseils elle devait gagner sans problème, alors qu’au bout de plusieurs mois de procédures c’est exactement l’inverse qui s’est passé.
Nous pouvons maintenant libérer le dossier, une News va être réalisée.
Vous pouvez diffuser.
Bien à vous tous.
Serge SARGENTINI.